CE QUE DIT LA LOI

En France, il est interdit de conduire un véhicule (voiture, scooter, vélo, etc...) avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l d'alcool dans le sang, soit 2 à 3 verres standard consommés en 1 seule fois.

 

Le Procureur de la République ou un officier de police judiciaire peuvent initier des contrôles d'alcoolémie même en l'absence d'infraction ou d'accident (art. L234-1 à L234-9 du code de la route).

 Entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré, c'est une contravention passible d'une amende forfaitaire de 135 € et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Au delà de 0,8 g d'alcool par litre de sang, ou 0,40 mg/l d'air expiré, il s'agit d'un délit entraînant un retrait de 6 points du permis de conduire, passible de 2 ans de prison et d'une amende de 4 500 €. La condamnation peut être assortie d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire, de mesures de soins ou d'un travail d'intérêt général (art. L234-1 du code de la route).

Si le conducteur est à la fois sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'influence de stupéfiants, la peine maximale est portée à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende (art. L235-1 du code de la route).

Si la conduite sous l'emprise de l'alcool est à l'origine d'un accident de la route, l'amende est portée à 30 000 € en cas de blessures graves. Si la mort d'un autre usager de la route est provoquée, l'emprisonnement peut aller jusqu'à 10 ans et l'amende atteindre 150 000 € (art. L221-6-1 du code pénal).