CE QUE DIT LA LOI

La loi ne fait pas de différence : héroïne,  cocaïne... ou cannabis, les poursuites judiciaires et les peines encourues sont les mêmes.

Les peines maximales :
Usage illicite de stupéfiants
 1 AN 3 750 €
Cession ou offre pour usage personnel 5  ANS 75 000 €
Provocation directe à l'usage sur mineur de 15 ans ou à l'intérieur ou aux abords d'un établissement scolaire
 7 ANS 300 000 €
Détention, cession ou offre, transport, acquisition 10 ANS 7 500 000 €