L'alcool

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Réglementation

Bien que l’alcool soit un produit licite, sa production, sa vente et son usage sont réglementés.

Par exemple, il est aujourd’hui interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter dans les stations services entre 22h et 6h du matin.

Dans le cadre de la protection des mineurs, il est interdit de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 16 ans des produits alcoolisés (dans les débits de boissons, les commerces et lieux publics) et quiconque fait boire un mineur jusqu’à l’ivresse commet un délit.

La loi Evin (loi du 10 janvier 1991) interdit : 

• La publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse qui s’adresse à la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17h et 24h.
  Les affichages publicitaires par exemple doivent se limiter à certaines indications et être accompagnés d’un message préventif à l’égard de l’abus d’alcool. Toute publicité à la télévision et au cinéma est interdite.
• La distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée. 
•  La vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
   

La sécurité routière :

En France, il est interdit de conduire un véhicule (voiture, scooter, vélo, etc..) avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l d’alcool dans le sang, soit 2 à 3 verres standard consommés en 1 seule fois.

Entre 0,5 et 0,8 g d’alcool par litre de sang ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d’air expiré, la loi prévoit une contravention passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 6 points du permis de conduire.

Au-delà de 0,8 g d’alcool / l de sang ou 0,4 mg/l d’air expiré, il s’agit d’un délit entraînant un retrait de 6 points du permis de conduire, passible de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 €.

La condamnation peut être assortie d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire, de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général (Art. L234-1 du Code de la route).