AdoAcro
Le cannabis
Réglementation
La loi ne fait pas de différence : l’héroïne, la cocaïne… ou le
cannabis, les poursuites judiciaires et les peines encourues sont les mêmes.
LES PEINES MAXIMALES :
| Usage illicite de stupéfiants |
1 an de prison | 3 750 € d’amende |
| Cession ou offre pour usage personnel |
5 ans | 75 000 € |
| Provocation directe à l’usage sur mineur de 15 ans ou à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire |
7 ans | 300 000 € |
| Détention, cession ou offre, transport, acquisition |
10 ans | 7 500 000 € |